L’arbitrage et la médiation peuvent être des instruments intéressants pour résoudre les disputes commerciales impliquant des parties dans de la BRI.
Résoudre les disputes commerciales de la BRI
Des tribunaux pour l’initiative « Belt and Road »
Fin janvier 2018, la Chine annonçait la création prochaine de tribunaux de commerce dédiés à l’initiative « Belt and Road » par la Cour Suprême. Cette nouvelle institution judiciaire serait constituée de trois tribunaux. Beijing serait le siège de cette institution. Le tribunal de Xian règlerait les disputes commerciales relatives aux nouvelles routes continentales de la Soie; et à Shenzhen, le tribunal se consacrerait aux différents concernant le transport maritime.
Régler les potentiels litiges liés à l’OBOR
Si les infrastructures sont au centre de l’initiative « Belt and Road », ce projet nécessite aussi la mise en place d’instruments et de règles commerciales et légales communes aux états de la nouvelle route de la Soie. L’intensification des échanges